Label BBC

 

Le label BBC (Bâtiments Basse Consommation) a été créé par l’Association Effinergie. Il a servi de base de référence pour l’élaboration de la RT 2012.
Il définit un «référentiel» fixant une consommation maximale avec «pondération» selon la région et l’altitude, et incorpore la comptabilisation (à minima) de l’énergie électrique produite.

 

Spécificité: il inclut la dimension de réalisation par la mesure de l’étanchéité de la construction.

 

 

 

Pour être labellisée BBC, la construction doit répondre à certaines normes et recommandations :

  • Cep doit être = 50 kWh/m²SHON.an en moyenne (40 kWh/m²SHON.an pour le pourtour méditerranéen)
  • Mesure de l’étanchéité à l’air obligatoire (< 0,6 m3/m².h pour une dépression de 4 Pa)
  • Architecture bioclimatique de forme compacte avec exposition au sud est recommandée
  • Isolation thermique de l’ordre de 15 cm d’épaisseur
  • Traitement des ponts thermiques
  • Production d’eau chaude solaire recommandée
  • Choisir des baies vitrées avec un faible coefficient de déperdition thermique (= 1,7 W/m².K)
  • Utilisation d’une ventilation simple flux hygroréglable de type B ou VMC double flux
  • La consommation annuelle en kWhénergie finale/m² pour chaque usage devra être affichée, ainsi que son équivalence d'émission en kg de CO2
  • Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage seront également affichés

 

Un des objectifs étant la performance énergétique, la production locale d'électricité (photovoltaïque, micro-éolien...), pour les constructions résidentielles, n'est déduite des consommations qu'à concurrence de :

  1. 35 kWhep/m².an : si production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité
  2. 12 kWhep/m².an : si production d'eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité

 

Quelques solutions et performances courantes dans les projets Effinergie (extrait du guide BBC effinergie)

 extrait du guide BBC effinergie 

Comment obtenir le label BBC-Effinergie ?

  • Consulter le cahier des prescriptions techniques du certificateur choisi
  • Une étude thermique du projet doit être réalisée par un bureau d'étude (la démarche de certification doit commencer dés la conception du projet)
  • Dépôt de dossier avant le début des travaux d'isolation auprès du certificateur accompagné des pièces justificatives et de l’étude thermique
  • Examen du dossier par le certificateur permet de vérifier le respect du label
  • Visite de fin de chantier :
  1. Par le certificateur, pour vérifier les travaux et leur conformité à l’étude thermique
  2. Un test d’étanchéité à l’air doit être réalisé par un professionnel autorisé (test de la porte soufflante)
  • Attribution du Label si tous les critères sont respectés : le logement est certifié BBC-Effinergie

 

Les organismes certificateurs

Le label BBC – Effinergie est délivré par 4 certificateurs :

  • PROMOTELEC : Maisons individuelles en secteurs diffus et groupés, logements collectifs (auto-constructeur, particuliers)
  • CEQUAMI : Maisons individuelles en secteur diffus (pour les professionnels en contrat avec des particuliers)
  • CERQUAL : Maisons en secteurs groupés (lotissements), logements collectifs
  • CERTIVEA : Bâtiments tertiaires

Impact économique d’une labellisation BBC

Le surcoût d’une construction BBC-Effinergie par rapport à une construction type RT 2005 se situe entre 5 et 12 % mais il tend à baisser, notamment par une meilleure formation des professionnels de la construction.

Il faut rajouter à ce surcoût de construction une enveloppe de 1500 à 3000 € pour la labellisation proprement dite incluant :

  1. La réalisation de l’étude thermique (entre 500 et 600 € TTC)
  2. La demande de certification (entre 450 et 500 € TTC)
  3. Le test d’étanchéité à l’air (entre 500 et 700 € TTC)

Ces surcoûts peuvent être « absorbés » par les avantages financiers dont on va bénéficier suite à l’obtention du label et surtout par les économies réalisées sur les consommations énergétiques.

 

Avantages du logement labellisé BBC-Effinergie

  • Majoration du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à 20 000 € pour les primo-accédants
  • Crédit d’impôt « TEPA » sur l’intérêt d’emprunt de 40 % sur les sept premières années
  • Eco prêt à taux préférentiel (spécifique à la rénovation)
  • Augmentation du COS de 20 %
  • Exonération partielle ou totale de la taxe foncière : la durée est fixée par la collectivité locale (au minimum 5 ans)

 

Vers des bâtiments à énergie positive

Effinergie travaille actuellement sur un label (BPOS) concernant des maisons à énergie positive qui pourrait servir de base à la rédaction de la réglementation thermique 2020.
Un bâtiment basse consommation devra produire plus d’énergie sur place (grâce aux énergies renouvelables) qu’il n’en consomme (tous usages confondus).

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