Le crédit d'impôt 2011

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

 

Qu’est ce que le Crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages, déclarés fiscalement en France, de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des dépenses pour certains travaux liés à l’amélioration énergétique de leur résidence principale (neuve, ancienne, en construction ou rénovée),  si les équipements sont fournis par l’entreprise qui procède aux travaux.
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.

 

Quelles dépenses d’acquisition concerne le crédit d'impôt ? 

  •  Les matériaux d'isolation ;
  •  Les équipements de chauffage (chaudières  à condensation) ;
  •  Les appareils de régulation de chauffage ;
  •  Les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  •  Les pompes à chaleur autres que air/air dont le bu principal est la production de chaleur ;
  •  Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables  ou des installations de cogénération.

 

Quelles conditions ?

  • Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

  • Fiscalement domicilié en France.
  •  

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son varie en fonction des équipements :

  • 22 % pour les appareils de chauffage au bois ou biomasse; pour les pompes à chaleur pour le chauffage air/eau (attention, ces éléments doivent avoir été intégrés par le constructeur ou par le vendeur; pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur.
  • 40 % pour les appareils de chauffage au bois ou biomasse en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant; pour les pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus); pour les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire.
  • 22 % pour les panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydrolique; Système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude (attention, ces éléments doivent avoir été intégrés par le constructeur ou bien par le vendeur),
  •  

Quels sont les plafonds de dépenses ?

Le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder:

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune avec majoration de 400 € par personne à charge. 
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