Des fraudes liées à MaPrimeRénov’ : comment les anticiper ?

Il y a malheureusement beaucoup de fraudes liées à la rénovation énergétique et notamment aux aides de l’État comme MaPrimeRénov’ (MPR’) et les CEE. Il y a quelques semaines, les chiffres de 2023 sont sortis : 400 millions d’euros de fraude pour MPR’ et 800 sociétés contrôlées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Tracfin, le service de renseignement chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale est à l’origine de cette information. Nous souhaitons vous alerter et vous faire part de ces chiffres afin de vous éviter toutes conséquences à ces fraudes. En effet, même si l’État est la principale victime, les clients et notamment les particuliers sont également touchés.

Batiactu fait un point sur les personnes visées avec quelques exemples :

• Les personnes physiques : utilisation de fausses identités, requête d’IBAN frauduleux, etc.
• Les personnes morales : travaux non-réalisés, fausses factures, usurpation d’identité d’une autre société, entreprise n’appartenant pas au secteur du bâtiment, fausse sous-traitance, etc.

Plus exactement, de quelle façon pourriez-vous être touchés par les fraudes ?

Le particulier peut être victime directement ou indirectement dans le cas d’une erreur de choix de l’entreprise d’installation (professionnel malveillant).

La victimisation indirecte se traduit par :

• Qualité des travaux (travaux non réalisés ou de mauvaise qualité)
• Problèmes financiers (paiement pour travaux fictifs/jamais réalisés, perte d’aides futures)
• Complications légales et administratives (problèmes avec les autorités, démarches administratives fastidieuses et stressantes)

La victimisation directe se traduit par :

• Escroqueries de la part d’entreprises frauduleuses (utilisation de faux documents, fausses promesses d’économies)
• Inéligibilité aux aides (usurpation d’identité dans le cas où une entreprise frauduleuse pourrait utiliser les informations personnelles du particulier pour demander des aides)

Les démarches mises en place pour limiter au maximum les fraudes

Le gouvernement se penche sur un projet de loi qui vise à s’attaquer aux arnaques aux aides MaPrimeRénov’ et aux certificats d'économie d'énergie.

Trois points importants ressortent :

• La suspension temporaire de l’aide dès les premiers soupçons d’après le souhait du Premier ministre depuis le 15 mai
• Une meilleure coordination et un meilleur échange d’informations entre différentes administrations
• Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie a la permission de « refuser l’ouverture d’un compte et de prendre des sanctions »

Du côté de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Fin avril dernier, l’Anah a lancé une grande campagne de vérification de l’identité de certains de ses bénéficiaires. Cette campagne se traduit par un courrier envoyé à des milliers de ménages afin de s’assurer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr.

Les délais de traitement de dossier seront forcément rallongés mais cette sécurisation est indispensable pour contourner les acteurs malveillants.

Du côté des particuliers

De votre côté, vous pouvez également effectuer certaines vérifications afin d’être certain de vous adresser à un vrai professionnel du bâtiment et de l’installation.

• Vous avez trouvé une entreprise, consultez son site web, ses actualités et ses réseaux sociaux. Vous pouvez également consulter sa fiche Google ainsi que ses avis et ses témoignages : des moyens très fiables et très rassurants !
• Consultez le devis attentivement et faites bien attention qu’il y ait la date de sa production indiquée (indispensable pour l’évaluation du montant des aides si les travaux sont concernés).
• Vérifiez sur l’Anah par exemple si la société s’y trouve en tant que professionnel RGE.
• Lors des échanges avec votre chargé d’affaires, cherchez des explications poussées et complètes concernant vos travaux (la raison, les matériaux utilisés, le déroulement, etc).

Avec toutes ces précautions et ces mises en place, vous avez peu de chance de tomber sur un professionnel malveillant : soyez bien vigilants !

Nous espérons que cet article vous aura davantage sensibilisés aux fraudes ! N’hésitez pas à nous contacter pour tout autre question.